L'Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Premier Ministre et des autres membres du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Pour être recevable, la motion de censure doit être signée par un quart (1/4) au moins des députés composant l'Assemblée nationale. Le débat et le vote de la motion de censure ont lieu dans les quarante-huit (48) heures qui suivent son dépôt devant l'Assemblée nationale. Lors du vote, seules sont prises en compte les voix favorables à la motion de censure. La motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des membres composant l'Assemblée nationale. Le vote est individuel. Le vote par procuration est autorisé dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.