L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres du Parlement. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie en période d'intérim ou lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire national. La forme républicaine et le caractère laïc de l'État ne peuvent faire l'objet de révision.
Constitution
Article 240
Republique du Congo Constitution 2015Statut juridique
En vigueur
Ce texte est applicable en l’état. Vérifié par Mibeko le 10 août 2026.
TITRE XX — De la révision.
Lorsqu'il émane du Président de la République, le projet de révision est soumis directement au référendum, après avis de la Cour suprême. Il peut aussi être soumis, après avis de la Cour suprême, au Parlement réuni en congrès, qui se prononce par un vote à la majorité des trois quarts de ses membres. Lorsque la proposition de révision émane d'un membre du Parlement, elle est votée par les trois quarts (3/4) des membres des deux chambres du Parlement réuni en congrès. Le Président de la République est préalablement informé de toute proposition de révision de la Constitution. Il fait parvenir son avis au Parlement réuni en congrès.
Une loi organique fixe la procédure de révision de la Constitution.