Ordonnance
Signature
Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectificationStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Fait à Brazzaville, le 1er février 1990, En cinq exemplaires. Pour la République Populaire du Congo Pour la Société Nationale de Recherches et d'Exploitation Petrolières Aimé Emmanuel YOKA, Ministre des Mines et de l'Energie Sturnin OKABE, Directeur Général Président Pour ARCO Congo Exploration Limited Mike R. Bowlin Président Pour Apache Oil Congo, Inc. Biban Mossavar-Rahmani Président Pour Citizens Energy Corporation Michael L. Kennedy Président. Le permis MARINE 8 (version 1989):