Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

DécretNational
Décret No 70-6 du 14 janvier 1970, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 14 janvier 1970 · 4 articles
DécretNational
Décret N° 69-435 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 4 articles
DécretNational
Décret No 69-437 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 4 articles
DécretNational
Décret No 70-2 du 4 janvier 1970, fixant la composition du Conseil d'Etat de la République Popululaire du Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 4 janvier 1970 · 3 articles
DécretNational
Décret N° 69-433 du 30 décembre 1969 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 4 articles
DécretNational
Décret N° 69-434 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 4 articles
OrdonnanceNational
Ordonnance n° 2-70 du 10 janvier 1970, créant la caisse congolaise de réassurance
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 10 janvier 1970 · 9 articles
DécretNational
Décret No 70-1 du 3 janvier 1970, portant nomination d'un Vice-président du Conseil d'Etat.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 3 janvier 1970 · 4 articles
OrdonnanceNational
ORDONNANCE No 3-70 du 14 janvier 1970, arrêtant en recelles et en dépenses le budget ordinaire de la République Populaire du Congo pour l'exercice 1970.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 14 janvier 1970 · 4 articles
OrdonnanceNational
ORDONNANCE No 1-70 du 10 janvier 1970, instiluant une obligation d'assurance en malère de circulation des vehicules terrestres à moteur.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 10 janvier 1970 · 18 articles
OrdonnanceNational
ORDONNANCE No 41-69 du 31 décembre 1969, portant substitution du bureau syndical d'entreprise à l'institution des délégués du personnel.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 décembre 1969 · 10 articles
DécretNational
Décret n° 70-9 du 14 janvier 1970, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 14 janvier 1970 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de securité général et de l'inspecteur général à la Sante publique et aux'affaires sociales.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 1 article
Non classéNational
Avis JURIDIQUE sur l'« Accord de Crédit de Développement » à intervenir entre l'Association Internationale de Développement (I.D.A.) dont le siège social est à Washington (Etats-Unis d'Amerique) et la République du Congo-Brazzaville, relatif à un projet d'études techniques routières des voies de Sibiti à Zanaga et de Pointe-Noire à Bondi en République du Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 2 articles
DécretNational
Décret n° 70-8 du 14 janvier 1970, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais. 34
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 14 janvier 1970 · 4 articles
Non classéNational
Allocation des fonds provenant du Crédit.
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
OrdonnanceNational
ORDONNANCE N° 14-69 du 5 août 1969 portant ratification de l'accord de crédit de développement entre la République du Congo-Brazzaville et l'Association Internationale de Développement (A.I.D.) (Projet d'études techniques routières).
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 5 août 1969 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 61-59 du 2 mars 1961 fixant la date de l'élection du Président de la République et convoquant le corps electoral.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 2 mars 1961 · 6 articles
DécretNational
Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 8 décembre 1959 · 30 articles
DécretNational
Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 8 décembre 1959 · 50 articles

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Nouveautés du fonds

Décret No 70-6 du 14 janvier 1970, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais.

Décret N° 69-435 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.

Décret No 69-437 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.

Décret No 70-2 du 4 janvier 1970, fixant la composition du Conseil d'Etat de la République Popululaire du Congo.

Décret N° 69-433 du 30 décembre 1969 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.

Décret N° 69-434 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.

Ordonnance n° 2-70 du 10 janvier 1970, créant la caisse congolaise de réassurance

Décret No 70-1 du 3 janvier 1970, portant nomination d'un Vice-président du Conseil d'Etat.

ORDONNANCE No 3-70 du 14 janvier 1970, arrêtant en recelles et en dépenses le budget ordinaire de la République Populaire du Congo pour l'exercice 1970.

ORDONNANCE No 1-70 du 10 janvier 1970, instiluant une obligation d'assurance en malère de circulation des vehicules terrestres à moteur.

ORDONNANCE No 41-69 du 31 décembre 1969, portant substitution du bureau syndical d'entreprise à l'institution des délégués du personnel.

Décret n° 70-9 du 14 janvier 1970, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais

Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de securité général et de l'inspecteur général à la Sante publique et aux'affaires sociales.

Décret n° 70-8 du 14 janvier 1970, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais. 34

Allocation des fonds provenant du Crédit.

ORDONNANCE N° 14-69 du 5 août 1969 portant ratification de l'accord de crédit de développement entre la République du Congo-Brazzaville et l'Association Internationale de Développement (A.I.D.) (Projet d'études techniques routières).

Décret n° 61-59 du 2 mars 1961 fixant la date de l'élection du Président de la République et convoquant le corps electoral.

Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.

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