Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

DécretNational
Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 8 décembre 1959 · 17 articles
Non classéNational
AVIS D'APPEL D'OFFRES
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté du 8 décembre 1959 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer 765
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 8 décembre 1959 · 1 article
Non classéNational
AVIS N° 348 DE L'OFFICE DES CHANGES
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
Non classéNational
AVIS N° 347 DE L'OFFICE DES CHANGES
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
Non classéNational
AVIS N° 349 DE L'OFFICE DES CHANGES
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
DécretNational
Décret n° 59-248 du 3 décembre 1959 relat à l'exercice des attributions des ministres de l'intérieur, des finances et du plan, de l'agriculture, évage, forêts et'affaires économiques et de l'enseignement.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 3 décembre 1959 · 10 articles
Non classéNational
AVIS N° 346 DE L'OFFICE DES CHANGES
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
Non classéNational
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
ConstitutionNational
Loi constitutionnelle n° 12 du 7 décembre 1959 relative au titre de l'Assemblée législative de la République du Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 7 décembre 1959 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 1 du 31 octobre 1959 portant désignation du pré-président de la cour d'emploi de Brazzaville.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 octobre 1959 · 3 articles
DécretNational
Décret n° 59-247 du 3 décembre 1959 relatif à l'exercice des attributions du chef de Gouvernement.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 3 décembre 1959 · 3 articles
DécretNational
Décret n° 59/234 du 13 novembre 1959, fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hopitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 13 novembre 1959 · 10 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 5073/AE. du 17 novembre 1959, fixant les prix maxima applicables à la vente du pain au détail au Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 17 novembre 1959 · 7 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 11 articles
DécretNational
Décret n° 59-245 du 1er décembre 1959 modifiant divers textes relatifs à la mise en exploitation des permis de gré à gré de la rive droite du Niari.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 1 décembre 1959 · 8 articles
DécretNational
Décret n° 59-244 du 1er décembre 1959 modifiant le décret n° 59-74 du 1er avril 1959, relatif à la mise en exploitation de la réserve provisoire de la rive droite du Niari.
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 5097/EN du 30 novembre 1959, fixant les dates des vacances dans les établissements d'enseignement du premier degré, du second degré et de l'enseignement techniquependant l'année scolaire 1959-1960.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 30 novembre 1959 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 59-242 du 1<sup>er</sup> décembre 1959 portant création d'une commission technique normale et d'une commission technique supérieure de suspension et d'annulation des permis de conduire.
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 13 articles
DécretNational
Décret n° 59/235 du 20 novembre 1959 portant attribution d'indemnité forfaitaire aux ministres et secrétaires d'Etat envoyés en mission.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 20 novembre 1959 · 6 articles

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Nouveautés du fonds

Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

AVIS N° 348 DE L'OFFICE DES CHANGES

AVIS N° 347 DE L'OFFICE DES CHANGES

AVIS N° 349 DE L'OFFICE DES CHANGES

Décret n° 59-248 du 3 décembre 1959 relat à l'exercice des attributions des ministres de l'intérieur, des finances et du plan, de l'agriculture, évage, forêts et'affaires économiques et de l'enseignement.

AVIS N° 346 DE L'OFFICE DES CHANGES

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE

Loi constitutionnelle n° 12 du 7 décembre 1959 relative au titre de l'Assemblée législative de la République du Congo.

Décret n° 1 du 31 octobre 1959 portant désignation du pré-président de la cour d'emploi de Brazzaville.

Décret n° 59-247 du 3 décembre 1959 relatif à l'exercice des attributions du chef de Gouvernement.

Décret n° 59/234 du 13 novembre 1959, fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hopitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo.

Arrêté n° 5073/AE. du 17 novembre 1959, fixant les prix maxima applicables à la vente du pain au détail au Congo.

Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.

Décret n° 59-245 du 1er décembre 1959 modifiant divers textes relatifs à la mise en exploitation des permis de gré à gré de la rive droite du Niari.

Décret n° 59-244 du 1er décembre 1959 modifiant le décret n° 59-74 du 1er avril 1959, relatif à la mise en exploitation de la réserve provisoire de la rive droite du Niari.

Arrêté n° 5097/EN du 30 novembre 1959, fixant les dates des vacances dans les établissements d'enseignement du premier degré, du second degré et de l'enseignement techniquependant l'année scolaire 1959-1960.

Décret n° 59-242 du 1<sup>er</sup> décembre 1959 portant création d'une commission technique normale et d'une commission technique supérieure de suspension et d'annulation des permis de conduire.

Décret n° 59/235 du 20 novembre 1959 portant attribution d'indemnité forfaitaire aux ministres et secrétaires d'Etat envoyés en mission.

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