Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

ArrêtéNational
Arrêté n° 3339/INT-AG. du 11 novembre 1959 portant modification des chefferies de la sous-préfecture de Djambala.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 11 novembre 1959 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 59-246 du 1er décembre 1959, prescrivant le recensement des jeunesgens de 18 à 23 ans, résident à Brazzaville.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 1 décembre 1959 · 6 articles
DécretNational
Décret n° 59-243 du 1er décembre 1959 relatif à la formule exécutoiré.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 1 décembre 1959 · 5 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3334/INT-AG. du 11 novembre 1959 complétant les dispositions de l'arrêté n° 3021/DPLC-2 qui fixe le régime de l'indemnité pour frais de représentation.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 11 novembre 1959 · 2 articles
DécretNational
Décret n° 59-241 du 1<sup>er</sup> décembre 1959 fixant par catégorie de cadres les effectifs maxima des fonctionnaires, employés et agents de la commune de Dolisie.
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 4 articles
DécretNational
Décret n° 59-240 du 1er décembre 1959 modifiant les décrets n° 58-20 du 23 décembre 1958 et 59-118 du 2 juillet 1959, fixant les centres d'etat civil de droit local.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 23 décembre 1958 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 59-236 du 22 novembre 1959 portant modification de l'article 2 du décret n° 57-332 du 18 mars 1957, relatif à la détermination et à la codification des régles fixant les indemnités accordées aux titulaires de certaines fonctions municipales.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 22 novembre 1959 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 13 novembre 1959 · 49 articles
DécretNational
Décret n° 59-238 du 26 novembre 1959 portant nomination dans l'Ordre du Mérite congolais.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 26 novembre 1959 · 5 articles
LoiNational
Loi n° 51-59 du 17 novembre 1959 approuvant le projet d'avantant à la convention passée entre le territoire du Moyen-Congo et la société des petroles d'Aj E.F., relative à certains droits et obligations financières de cette société
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 17 novembre 1959 · 3 articles
LoiNational
Loi n° 50-59 du 17 novembre 1959 relative à la publication d'un code général des impôts
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 17 novembre 1959 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 59-237 du 25 novembre 1959 portant nomination dans l'Ordre de Mérite congolais.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 25 novembre 1959 · 4 articles
LoiNational
Loi n° 49-59 du 17 novembre 1959 modifiant et complétant le code des impôts directs du Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 17 novembre 1959 · 10 articles
LoiNational
Loi n° 48-59 du 17 novembre 1959 complétant la délibération n° 64-58 du 12 juin 1958, codifiant les impôts de l'enregistrement du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 17 novembre 1959 · 4 articles
LoiNational
Loi n° 47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts, de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 17 novembre 1959 · 11 articles
Non classéNational
Avis est donné aux petitionnaires du numero d'ordre calculé à leur petition et de la décision les concernant.
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 11 articles
LoiNational
Loi n° 46-59 du 17 novembre 1959 portant creation et organisation d'un fonds forestier du Congo
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 17 novembre 1959 · 6 articles
ConstitutionNational
Loi constitutionnelle n° 10 du 21 novembre 1959 relative à l'émme national de la République du Congo
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 novembre 1959 · 3 articles
Non classéNational
Décision du 15 septembre 1959 portant nomination du président du comité des affaires économiques et financières.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 1959 · 2 articles
Non classéNational
Décision du 18 septembre 1959 fixant la représentation des États maritimes d'Afrique et de Madagascar auprès de la commission des phares.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 18 septembre 1959 · 1 article

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Nouveautés du fonds

Arrêté n° 3339/INT-AG. du 11 novembre 1959 portant modification des chefferies de la sous-préfecture de Djambala.

Décret n° 59-246 du 1er décembre 1959, prescrivant le recensement des jeunesgens de 18 à 23 ans, résident à Brazzaville.

Décret n° 59-243 du 1er décembre 1959 relatif à la formule exécutoiré.

Arrêté n° 3334/INT-AG. du 11 novembre 1959 complétant les dispositions de l'arrêté n° 3021/DPLC-2 qui fixe le régime de l'indemnité pour frais de représentation.

Décret n° 59-241 du 1<sup>er</sup> décembre 1959 fixant par catégorie de cadres les effectifs maxima des fonctionnaires, employés et agents de la commune de Dolisie.

Décret n° 59-240 du 1er décembre 1959 modifiant les décrets n° 58-20 du 23 décembre 1958 et 59-118 du 2 juillet 1959, fixant les centres d'etat civil de droit local.

Décret n° 59-236 du 22 novembre 1959 portant modification de l'article 2 du décret n° 57-332 du 18 mars 1957, relatif à la détermination et à la codification des régles fixant les indemnités accordées aux titulaires de certaines fonctions municipales.

Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales.

Décret n° 59-238 du 26 novembre 1959 portant nomination dans l'Ordre du Mérite congolais.

Loi n° 51-59 du 17 novembre 1959 approuvant le projet d'avantant à la convention passée entre le territoire du Moyen-Congo et la société des petroles d'Aj E.F., relative à certains droits et obligations financières de cette société

Loi n° 50-59 du 17 novembre 1959 relative à la publication d'un code général des impôts

Décret n° 59-237 du 25 novembre 1959 portant nomination dans l'Ordre de Mérite congolais.

Loi n° 49-59 du 17 novembre 1959 modifiant et complétant le code des impôts directs du Congo.

Loi n° 48-59 du 17 novembre 1959 complétant la délibération n° 64-58 du 12 juin 1958, codifiant les impôts de l'enregistrement du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières

Loi n° 47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts, de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières

Avis est donné aux petitionnaires du numero d'ordre calculé à leur petition et de la décision les concernant.

Loi n° 46-59 du 17 novembre 1959 portant creation et organisation d'un fonds forestier du Congo

Loi constitutionnelle n° 10 du 21 novembre 1959 relative à l'émme national de la République du Congo

Décision du 15 septembre 1959 portant nomination du président du comité des affaires économiques et financières.

Décision du 18 septembre 1959 fixant la représentation des États maritimes d'Afrique et de Madagascar auprès de la commission des phares.

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