Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

Non classéNational
Décision du 15 septembre 1959 fixant l'organisation du gréfé de la cour arbitrale de la Communauté.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 1959 · 14 articles
Non classéNational
Décision du 15 septembre 1959 fixant le siècle de la cour arbitrale de la Communauté.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 septembre 1959 · 1 article
DécretNational
Décret n° 59-234 du 13 novembre 1959 fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hôpitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo 730
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 13 novembre 1959 · 1 article
DécretNational
Décret n° 59-235 du 20 novembre 1959 portant attribution d'indemnité forfaître aux ministres et secrétaires d'Etat envoyés en mission ..... 725
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 20 novembre 1959 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 3339/INT./AG. du 11 novembre 1959 portant modification des chefferies de la souspréfecture de Djambala 724
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 11 novembre 1959 · 1 article
Non classéNational
Décision du 10 octobre 1959 portant approbation du réglement de procédure de la cour arbitrale. 700
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 10 octobre 1959 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 3334/INT./AG. du 11 novembre 1959
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 11 novembre 1959 · 1 article
Non classéNational
AVIS N° 346 DE L'OFFICE DES CHANGES
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 8 articles
Non classéNational
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 5038/EN. du 23 octobre 1959 portant modification du taux des bourses d'études en France.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 23 octobre 1959 · 9 articles
DécretNational
Décret n° 59-224 du 31 octobre 1959 portant application de la loi n° 44-59 du 2 octobre 1959 à la commune de Brazza-ville.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 octobre 1959 · 5 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 3180/MTE. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des services de la direction des travaux publics de la République du Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 23 octobre 1959 · 10 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 17 octobre 1959 · 14 articles
DécretNational
Décret n° 59-223 du 31 octobre 1959 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de voie d'accès de Fort-Soufflay au lieudit Bolozzo Badi, rive droite de la rivière N'Goko.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 octobre 1959 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 2519/TP. du 4 septembre 1959 portant creation des commissions régionales des transports automobiles.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 4 septembre 1959 · 6 articles
DécretNational
Décret n° 59-221 du 31 octobre 1959 modifiant le décret n° 59-170 du 21 août 1959, attribuant les indemnités de logement aux fonctionnaires de la République du Congo en stage au cycle de perfectionnement des grandes écoles dans la métropole.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 octobre 1959 · 3 articles
DécretNational
Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 15 octobre 1959 · 13 articles
DécretNational
Décret n° 59-222 du 31 octobre 1959 modifiant le décret n° 59-198 du 3 octobre 1959, complétant le décret n° 59-141 du 6 juillet 1959 relatif au statut des personnels des cabinets ministeriels, à l'organisation des cabinets et au montant des indemnités et crédits alloués.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 octobre 1959 · 3 articles
DécretNational
Décret n° 59-219 du 31 octobre 1959 portant remaniement budgêtaire de l'exercice 1959 (budget d'équipement).
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 octobre 1959 · 3 articles
DécretNational
Décret n° 59-220 du 31 octobre 1959 portant remaniement budgétaire de l'exercice 1959 (n° 3).
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 octobre 1959 · 4 articles

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Nouveautés du fonds

Décision du 15 septembre 1959 fixant l'organisation du gréfé de la cour arbitrale de la Communauté.

Décision du 15 septembre 1959 fixant le siècle de la cour arbitrale de la Communauté.

Décret n° 59-234 du 13 novembre 1959 fixant les dispositions particulières de la durée du travail dans les hôpitaux et établissements hospitaliers de la République du Congo 730

Décret n° 59-235 du 20 novembre 1959 portant attribution d'indemnité forfaître aux ministres et secrétaires d'Etat envoyés en mission ..... 725

Arrêté n° 3339/INT./AG. du 11 novembre 1959 portant modification des chefferies de la souspréfecture de Djambala 724

Décision du 10 octobre 1959 portant approbation du réglement de procédure de la cour arbitrale. 700

Arrêté n° 3334/INT./AG. du 11 novembre 1959

AVIS N° 346 DE L'OFFICE DES CHANGES

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE

Arrêté n° 5038/EN. du 23 octobre 1959 portant modification du taux des bourses d'études en France.

Décret n° 59-224 du 31 octobre 1959 portant application de la loi n° 44-59 du 2 octobre 1959 à la commune de Brazza-ville.

Arrêté n° 3180/MTE. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des services de la direction des travaux publics de la République du Congo.

Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.

Décret n° 59-223 du 31 octobre 1959 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de voie d'accès de Fort-Soufflay au lieudit Bolozzo Badi, rive droite de la rivière N'Goko.

Arrêté n° 2519/TP. du 4 septembre 1959 portant creation des commissions régionales des transports automobiles.

Décret n° 59-221 du 31 octobre 1959 modifiant le décret n° 59-170 du 21 août 1959, attribuant les indemnités de logement aux fonctionnaires de la République du Congo en stage au cycle de perfectionnement des grandes écoles dans la métropole.

Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.

Décret n° 59-222 du 31 octobre 1959 modifiant le décret n° 59-198 du 3 octobre 1959, complétant le décret n° 59-141 du 6 juillet 1959 relatif au statut des personnels des cabinets ministeriels, à l'organisation des cabinets et au montant des indemnités et crédits alloués.

Décret n° 59-219 du 31 octobre 1959 portant remaniement budgêtaire de l'exercice 1959 (budget d'équipement).

Décret n° 59-220 du 31 octobre 1959 portant remaniement budgétaire de l'exercice 1959 (n° 3).

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