Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

DécretNational
Décret n° 59-218 du 31 octobre 1959 complétant le décret n° 141-59 du 6 juillet 1959, relatif au statut des personnels des cabinets ministeriels, à l'organisation des cabinets et au montant des indemnités et crédits alloués.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 octobre 1959 · 3 articles
DécretNational
Décret n° 59-215 du 31 octobre 1959 autorisant les maires de Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie à déléguer leur signature aux securtaires généraux et securitaire généraux adjoints pour la délivrance de certaines pièces.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 octobre 1959 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 59-231 du 3 novembre 1959 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, élevage, forêts et'affaires économiques
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 3 novembre 1959 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 59-214 du 31 octobre 1959 accordant aux agents des douanes le droit au port d'armes pour l'exercice de leurs fonctions.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 octobre 1959 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 59-213 du 31 octobre 1959 relatif au régime des cultes dans la République du Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 octobre 1959 · 8 articles
DécretNational
Décret n° 59-228 du 31 octobre 1959 portant creation du conseil de l'Ordre du Mérite congolais.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 octobre 1959 · 5 articles
DécretNational
Décret n° 59-227 du 31 octobre 1959 fixant le montant des droits de chancellerie et les conditions de règlement de ces droits.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 octobre 1959 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 229 du 31 octobre 1959 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite congolais et nomnant les membres du conseil de l'Ordre.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 octobre 1959 · 3 articles
DécretNational
Décret n° 59-225 du 31 octobre 1959 étendant à certains fonctionnaires la bonification indicaire fixée par le décret n° 59-179/FP. du 21 août 1959 et modifiant celui-ci.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 octobre 1959 · 7 articles
DécretNational
Décret n° 59-226 du 31 octobre 1959 définissant les caractéristiques des différents grades de l'Ordre du Mérite congolais.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 octobre 1959 · 3 articles
DécretNational
Décret n° 59-211 du 23 octobre 1959 relat à l'exercice des attributions du ministre des finances et du plan.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 23 octobre 1959 · 4 articles
LoiNational
Loi constitutionnelle n° 9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République du Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 3 novembre 1959 · 3 articles
DécretNational
Décret n° 59-208 du 7 octobre 1959 portant creation et organisation d'une inspection du matériel et des batiments.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 7 octobre 1959 · 6 articles
Non classéNational
Décision du 28 septembre 1959 relative à la participation des autorités aux ceremonies militaires dans les États membres de la Communauté d'Afrique et de Madagascar.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 28 septembre 1959 · 5 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 715/AEFE/AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes élémentaires pour les élections aux chambrés de commerce, les conditions de recours devant la juste de paix, les conditions d'éligibilité et la date de dépôt des demandes .....
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 17 octobre 1959 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 3180/MTP. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des travaux publics de la République du Congo. 6
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 23 octobre 1959 · 1 article
Non classéNational
Décision du 28 septembre 1959 relative aux honneurs militaires à rendre aux autorités civiles dans les États membres de la Communauté en Afrique et à Madagascar
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 28 septembre 1959 · 1 article
Non classéNational
AVIS N° 345 DE L'OFFICE DES CHANGES relatif aux relations financières avec l'Andorre.
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
Non classéNational
AVIS N° 266
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
Non classéNational
AVIS N° 178
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article

Suivre les nouveautés

Recevez les nouveaux textes et guides par e-mail. Une fois par mois, sans spam.

Nouveautés du fonds

Décret n° 59-218 du 31 octobre 1959 complétant le décret n° 141-59 du 6 juillet 1959, relatif au statut des personnels des cabinets ministeriels, à l'organisation des cabinets et au montant des indemnités et crédits alloués.

Décret n° 59-215 du 31 octobre 1959 autorisant les maires de Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie à déléguer leur signature aux securtaires généraux et securitaire généraux adjoints pour la délivrance de certaines pièces.

Décret n° 59-231 du 3 novembre 1959 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, élevage, forêts et'affaires économiques

Décret n° 59-214 du 31 octobre 1959 accordant aux agents des douanes le droit au port d'armes pour l'exercice de leurs fonctions.

Décret n° 59-213 du 31 octobre 1959 relatif au régime des cultes dans la République du Congo.

Décret n° 59-228 du 31 octobre 1959 portant creation du conseil de l'Ordre du Mérite congolais.

Décret n° 59-227 du 31 octobre 1959 fixant le montant des droits de chancellerie et les conditions de règlement de ces droits.

Décret n° 229 du 31 octobre 1959 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite congolais et nomnant les membres du conseil de l'Ordre.

Décret n° 59-225 du 31 octobre 1959 étendant à certains fonctionnaires la bonification indicaire fixée par le décret n° 59-179/FP. du 21 août 1959 et modifiant celui-ci.

Décret n° 59-226 du 31 octobre 1959 définissant les caractéristiques des différents grades de l'Ordre du Mérite congolais.

Décret n° 59-211 du 23 octobre 1959 relat à l'exercice des attributions du ministre des finances et du plan.

Loi constitutionnelle n° 9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République du Congo.

Décret n° 59-208 du 7 octobre 1959 portant creation et organisation d'une inspection du matériel et des batiments.

Décision du 28 septembre 1959 relative à la participation des autorités aux ceremonies militaires dans les États membres de la Communauté d'Afrique et de Madagascar.

Arrêté n° 715/AEFE/AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes élémentaires pour les élections aux chambrés de commerce, les conditions de recours devant la juste de paix, les conditions d'éligibilité et la date de dépôt des demandes .....

Arrêté n° 3180/MTP. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des travaux publics de la République du Congo. 6

Décision du 28 septembre 1959 relative aux honneurs militaires à rendre aux autorités civiles dans les États membres de la Communauté en Afrique et à Madagascar

AVIS N° 345 DE L'OFFICE DES CHANGES relatif aux relations financières avec l'Andorre.

AVIS N° 266

AVIS N° 178

Suivre les nouveautés