Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

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AVIS N° 139
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
Non classéNational
AVIS N° 131
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
Non classéNational
AVIS N° 343 DE L'OFFICE DES CHANGES
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
Non classéNational
AVIS N° 342 DE L'OFFICE DES CHANGES
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
Non classéNational
AVIS N° 341 DE L'OFFICE DES CHANGES
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
Non classéNational
AVIS N° 338 DE L'OFFICE DES CHANGES
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
Non classéNational
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
DécretNational
Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 20 août 1959 · 24 articles
DécretNational
Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 20 août 1959 · 16 articles
DécretNational
Décret n° 59-183 du 21 août 1959, portant remaniement budgétaire de l'exercice 1959, (n° 2).
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 août 1959 · 5 articles
DécretNational
Décret n° 59-180 du 21 août 1959, créé un indice fonctionnel pour les fonctionnaires occuant les postes de chef de division de contrôle des contributions directes.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 août 1959 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 59-184 du 21 août 1959, portant attribution d'une prime pour travaux supplémentaires effectuels par le personnel des stations de T. S. F. des postes et télécommunications charges de la transmission des météogrammes.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 août 1959 · 8 articles
DécretNational
Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 août 1959 · 19 articles
DécretNational
Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 60 articles
DécretNational
Décret n° 59-179 du 21 août 1959, accordant une bonification indiciaire à certains fonctionnaires des cadres de la République du Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 août 1959 · 5 articles
DécretNational
Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 août 1959 · 71 articles
DécretNational
Décret n° 59-176 du 21 août 1959, complétant l'arrêté n° 1968/FP. du 14 juin 1958, fixant la liste limitative des cadres de la République du Congo, (police - douanes).
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 août 1959 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 59-174 du 21 août 1959, portant extension des dis-position de l'alinéa 4, de l'article 20 de l'arrêté n° 2158/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut commun des cadres de la catégorie D des services sociaux, de la République du Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 août 1959 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 59-175 du 21 août 1959, rectificatif aux décrets n° 59-19/FP. et 59-14/FP. du 24 janvier 1959, fixant le statut des cadres de la catégorie D des agents des I. E. M. et des agents d'exploitation des postes et télécommunications de la République du Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 août 1959 · 5 articles
DécretNational
Décret n° 59-173 du 21 août 1959, complétant l'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut des cadres de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 août 1959 · 4 articles

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AVIS N° 341 DE L'OFFICE DES CHANGES

AVIS N° 338 DE L'OFFICE DES CHANGES

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE

Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.

Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.

Décret n° 59-183 du 21 août 1959, portant remaniement budgétaire de l'exercice 1959, (n° 2).

Décret n° 59-180 du 21 août 1959, créé un indice fonctionnel pour les fonctionnaires occuant les postes de chef de division de contrôle des contributions directes.

Décret n° 59-184 du 21 août 1959, portant attribution d'une prime pour travaux supplémentaires effectuels par le personnel des stations de T. S. F. des postes et télécommunications charges de la transmission des météogrammes.

Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.

Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.

Décret n° 59-179 du 21 août 1959, accordant une bonification indiciaire à certains fonctionnaires des cadres de la République du Congo.

Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.

Décret n° 59-176 du 21 août 1959, complétant l'arrêté n° 1968/FP. du 14 juin 1958, fixant la liste limitative des cadres de la République du Congo, (police - douanes).

Décret n° 59-174 du 21 août 1959, portant extension des dis-position de l'alinéa 4, de l'article 20 de l'arrêté n° 2158/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut commun des cadres de la catégorie D des services sociaux, de la République du Congo.

Décret n° 59-175 du 21 août 1959, rectificatif aux décrets n° 59-19/FP. et 59-14/FP. du 24 janvier 1959, fixant le statut des cadres de la catégorie D des agents des I. E. M. et des agents d'exploitation des postes et télécommunications de la République du Congo.

Décret n° 59-173 du 21 août 1959, complétant l'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut des cadres de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo.

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