Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

Non classéNational
Décision de l'autorité.
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 5 articles
DécretNational
Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 août 1959 · 26 articles
DécretNational
Décret n° 59-171 du 21 août 1959, fixant les modalités de fonctionnement des conseils de discipline.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 août 1959 · 49 articles
DécretNational
Décret n° 59-170 du 21 août 1959, attribuant des indemnités de logement aux fonctionnaires de la République du Congo en stage au cycle de perfectionnement des grandes écoles dans la métropole.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 août 1959 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 59-169 du 21 août 1959, complétant les dispositions de l'arrêté n° 1973/FP. du 17 juin 1958, relatif à l'attribution du complément spécial de solde aux fonctionnaires des cadres supérieurs.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 août 1959 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 59-168 du 21 août 1959, modifiant l'arrêté n° 430/FP. du 7 février 1958, fixant le régime des cadres de la République du Congo, et attribuant le complément spécifique de 4/10 aux cadres des catégories A B C.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 août 1959 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 59-188 du 31 août 1959, relat à l'appellation des circonscriptions administratives.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 août 1959 · 6 articles
DécretNational
Décret n° 59-187 du 31 août 1959, portant création de deux centres d'etat civil de droit commun.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 août 1959 · 6 articles
DécretNational
Décret n° 59-186 du 31 août 1959, organisant un conseil ministeriel restreint habilité à prendre des mesures d'urgencependant l'absence duPremierministre.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 août 1959 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 59-185 du 31 août 1959, sur les honnours et préséances.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 août 1959 · 12 articles
ConstitutionNational
Loi constitutionnelle n° 8 du 18 août 1959, fixant le drapeau de la République du Congo
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 18 août 1959 · 3 articles
DécretNational
Décret n° 59-199 du 31 août 1959, créant des délégués du Premier ministre et fixant leurs attributions.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 août 1959 · 5 articles
DécretNational
Décret n° 59-191 du 17 septembre 1959 portant convocation de l'Assemblée législate en session extraordinaire et fixant son ordre du jour.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 17 septembre 1959 · 5 articles
Non classéNational
AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONs
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
DécretNational
Décret n° 59-189 du 31 août 1959 relatif à l'application des circonscriptions administratives ..... 571
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 31 août 1959 · 1 article
DécretNational
DECRET N° 59/52 DU 25 FEVRIER 1959
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 25 février 1959 · 6 articles
Non classéNational
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
Non classéNational
AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATION
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
DécretNational
DECRET N° 59/59 DU 25 FÉVRIER 1959 NOMMANT LE PRESIDENT ET LES MEMBRES DU CONSEIL TECHNIQUE CONSULTATIF
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 25 février 1959 · 5 articles
ArrêtéNational
ARRETE N° 462/INT-AG DU 16 FEVRIER 1959
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 16 février 1959 · 4 articles

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Décision de l'autorité.

Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile

Décret n° 59-171 du 21 août 1959, fixant les modalités de fonctionnement des conseils de discipline.

Décret n° 59-170 du 21 août 1959, attribuant des indemnités de logement aux fonctionnaires de la République du Congo en stage au cycle de perfectionnement des grandes écoles dans la métropole.

Décret n° 59-169 du 21 août 1959, complétant les dispositions de l'arrêté n° 1973/FP. du 17 juin 1958, relatif à l'attribution du complément spécial de solde aux fonctionnaires des cadres supérieurs.

Décret n° 59-168 du 21 août 1959, modifiant l'arrêté n° 430/FP. du 7 février 1958, fixant le régime des cadres de la République du Congo, et attribuant le complément spécifique de 4/10 aux cadres des catégories A B C.

Décret n° 59-188 du 31 août 1959, relat à l'appellation des circonscriptions administratives.

Décret n° 59-187 du 31 août 1959, portant création de deux centres d'etat civil de droit commun.

Décret n° 59-186 du 31 août 1959, organisant un conseil ministeriel restreint habilité à prendre des mesures d'urgencependant l'absence duPremierministre.

Décret n° 59-185 du 31 août 1959, sur les honnours et préséances.

Loi constitutionnelle n° 8 du 18 août 1959, fixant le drapeau de la République du Congo

Décret n° 59-199 du 31 août 1959, créant des délégués du Premier ministre et fixant leurs attributions.

Décret n° 59-191 du 17 septembre 1959 portant convocation de l'Assemblée législate en session extraordinaire et fixant son ordre du jour.

AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONs

Décret n° 59-189 du 31 août 1959 relatif à l'application des circonscriptions administratives ..... 571

DECRET N° 59/52 DU 25 FEVRIER 1959

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE

AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATION

DECRET N° 59/59 DU 25 FÉVRIER 1959 NOMMANT LE PRESIDENT ET LES MEMBRES DU CONSEIL TECHNIQUE CONSULTATIF

ARRETE N° 462/INT-AG DU 16 FEVRIER 1959

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