LE PREMIER MINISTRE, Vu la loi constitutionnelle provisoire n° 1 du 28 novembre 1958; Vu le décret n° 46-2250 du 16 octobre 1940, portant réorganisation administrative de l'A. E. F. et les textes modificatifs; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ:
DécretNational
Décret n° 59-188 du 31 août 1959, relat à l'appellation des circonscriptions administratives.
6 articlesSigné le 31 août 1959
Statut juridique
Statut non vérifié
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<sup>er</sup>. — Les circonscriptions administratives de la République porteront dorenant les noms de préfecture et sous-préfecture.
— Le ressort administratif des préfectures et des sous-préfectures est le même que celui des régions et districts actuels.
— Les fonctionnaires placés à la tête de ces circloconscritions administratives portent le titre de préfet ou de sous préfét. Il n'est rien changé à leurs attributions.
— Leprésent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 31 août 1959. Abé Fulbert Youliou. Par le Premier ministe: Le ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE. SECRETARIAT D'ETAT. A LA FONCTION PUBLIQUE
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