Décret

Article 3

Décret n° 59-188 du 31 août 1959, relat à l'appellation des circonscriptions administratives.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Début de la division (Préambule à Article 2)

Préambule

LE PREMIER MINISTRE, Vu la loi constitutionnelle provisoire n° 1 du 28 novembre 1958; Vu le décret n° 46-2250 du 16 octobre 1940, portant réorganisation administrative de l'A. E. F. et les textes modificatifs; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ:

Article 1

<sup>er</sup>. — Les circonscriptions administratives de la République porteront dorenant les noms de préfecture et sous-préfecture.

Article 2

— Le ressort administratif des préfectures et des sous-préfectures est le même que celui des régions et districts actuels.

Article 3

— Les fonctionnaires placés à la tête de ces circloconscritions administratives portent le titre de préfet ou de sous préfét. Il n'est rien changé à leurs attributions.

Article 4

— Leprésent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

Signature

Fait à Brazzaville, le 31 août 1959. Abé Fulbert Youliou. Par le Premier ministe: Le ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE. SECRETARIAT D'ETAT. A LA FONCTION PUBLIQUE

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