complétant « les « dispositions » de l'arrêté n° 3021/DPLC.-2 qui fixe le régime de l'in- demnité pour frais de représentation 724
ArrêtéNational
Arrêté n° 3334/INT./AG. du 11 novembre 1959
1 articlesSigné le 11 novembre 1959
Statut juridique
Statut non vérifié
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