Arrêté

Article Unique

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

complétant « les « dispositions » de l'arrêté n° 3021/DPLC.-2 qui fixe le régime de l'in- demnité pour frais de représentation 724

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