I.E PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHEF DE L'ETAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ETAT, Vu l'ordonnance n° 40-69 du 31 décembre 1969, promulgant la constitution de la République Populaire du Congo; Vu le décret n° 59-54 du 25 février 1959, portant création de l'Ordre du Mérite Congolais; Vu le décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, fixant le montant des droits de chancellerie. DECRÉTE :
DécretNational
Décret n° 70-9 du 14 janvier 1970, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais
4 articlesSigné le 14 janvier 1970
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
— Sont nommés à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais : Au grade d'officier M. Gambicky (Alexandre), commissaire du Gouvernement dans la région de la Cuvette à Fort-Rouset. Au grade de chevalier MM. Kibouri-N'Kaya (Rigobert), commandant de la 4e zone militaire; N'Dengue (Dominique), président du C.R. Fort-Rouset; Marschal expert du F.E.D.; Religieux et religieuse a Makoua : Pere Olichet (Renée) ; Sceur Cecile); Sceur Renée). M. Okombo (Emile), président du C.R. à Makoua.
— Il ne sera pas fait application des dispositions du décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, en ce qui concerne c règlement des droits de chancellerie.
Le present décret sera publié au Journal officiel. Brazzaville,le 14 janvier 1970. Le Chef de Bataillon M. N'GouABI.
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