I.E PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHEF DE L'ETAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ETAT, Vu l'ordonnance n° 40-69 du 31 décembre 1969, promulgant la constitution de la République Populaire du Congo; Vu le décret n° 59-54 du 25 février 1959, portant création de l'Ordre du Mérite Congolais; Vu le décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, fixant le montant des droits de chancellerie. DECRÉTE :
Décret
Article 2
Décret n° 70-9 du 14 janvier 1970, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite CongolaisStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1er)
— Sont nommés à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais : Au grade d'officier M. Gambicky (Alexandre), commissaire du Gouvernement dans la région de la Cuvette à Fort-Rouset. Au grade de chevalier MM. Kibouri-N'Kaya (Rigobert), commandant de la 4e zone militaire; N'Dengue (Dominique), président du C.R. Fort-Rouset; Marschal expert du F.E.D.; Religieux et religieuse a Makoua : Pere Olichet (Renée) ; Sceur Cecile); Sceur Renée). M. Okombo (Emile), président du C.R. à Makoua.
— Il ne sera pas fait application des dispositions du décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, en ce qui concerne c règlement des droits de chancellerie.
Le present décret sera publié au Journal officiel. Brazzaville,le 14 janvier 1970. Le Chef de Bataillon M. N'GouABI.