LE PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉVOLUTION, CHEF DE L'Etat, CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA SÉCURITÉ, Vu l'acte fondamental du 14 août 1968, modifiant la constitution du 8 décembre 1963; Vu le décret n° 59-54 du 25 février 1959, portant création de l'Ordre du Mérite Congolais; Vu le décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, fixant le montant des droits de chancellerie, DECRÉTE :
DécretNational
Décret N° 69-434 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.
4 articlesSigné le 30 décembre 1969
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
— Sont nommés à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais : Au grade de commandeur Le colonel Mandaba (Jean-Claude), sous-chef d'Etat-major de la Défense Nationale. M. Loumandet (Gaston), secretaire général du Gouvernement : Mme Domitien (Elisabeth), vice-présidente du M.E.S.-A.N. ; MM. Amity (Jean), directeur de Cabinet à la République de la République; Boundio (Henri-Paul), secretaire général à la République de la République; Benzot (Jean-Marie), président de la délegation spéciale de la commune de Bangui; Mamadou (Joseph-Gilbert), securitaire général au ministeré des'affaires étrangères ; Magallat (Boniface), directeur du protocole d'Etat; Mokamandéle (Charlie), charge d'affaires de la République Centrafricaine, auprès de la République Populaire du Congo; Potolot (Joseph), président de la Cour Supreme.
— Il ne sera pas fait application des dispositions du décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, en ce qui concerne le règlement des droits de chancellerie.
— Leprésent décret sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Chef de Bataillon M. N'GouABI
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