LE PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉVOLUTION, CHEF DE L'Etat, CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA SÉCURITÉ, Vu l'acte fondamental du 14 août 1968, modifiant la constitution du 8 décembre 1963; Vu le décret n° 59-54 du 25 février 1959, portant création de l'Ordre du Mérite Congolais; Vu le décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, fixant le montant des droits de chancellerie, DECRÉTE :
Décret
Article 1er
Décret N° 69-434 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
— Sont nommés à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais : Au grade de commandeur Le colonel Mandaba (Jean-Claude), sous-chef d'Etat-major de la Défense Nationale. M. Loumandet (Gaston), secretaire général du Gouvernement : Mme Domitien (Elisabeth), vice-présidente du M.E.S.-A.N. ; MM. Amity (Jean), directeur de Cabinet à la République de la République; Boundio (Henri-Paul), secretaire général à la République de la République; Benzot (Jean-Marie), président de la délegation spéciale de la commune de Bangui; Mamadou (Joseph-Gilbert), securitaire général au ministeré des'affaires étrangères ; Magallat (Boniface), directeur du protocole d'Etat; Mokamandéle (Charlie), charge d'affaires de la République Centrafricaine, auprès de la République Populaire du Congo; Potolot (Joseph), président de la Cour Supreme.
— Il ne sera pas fait application des dispositions du décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, en ce qui concerne le règlement des droits de chancellerie.
— Leprésent décret sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Chef de Bataillon M. N'GouABI