LE PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉVOLUTION, CHEF DE L'Etat; CHARGE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA SÉCURITÉ, Vu l'acte fondamental du 14 août 1968, modifiant la constitution du 8 décembre 1963; Vu le décret n° 59-54 du 25 février 1969, portant creation de l'Ordre du Mérite Congolais; Vu le décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, fixant le montant des droits de chancellerie, DECRÉTE:
DécretNational
Décret N° 69-435 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.
4 articlesSigné le 30 décembre 1969
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
— Sont nomnés à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais : Au grade d'officier MM. Fall-Télémaque, (Président de l'Union Générale des Travaillleurs Centrafricains (U.G.T.C.): Dibert (Albert), directeur de la police nationale; Docteur Pinerd (Georges); Capitaine N'Dokossi ; Lieutenant Mokala ; MM. Espinasse (Maurice), conseiller juridique à la République de la République; Bocquel (Claude), chef de la sécurité Présidentielle; Samba (Gabriel), officier de paix; M'Guimalé (Barthelemy) brigadier de police ; Dupin (Philippe), chef de protocole au ministeré des affaires étrangères.
— Il ne sera pas fait application des dispositions du décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, en ce qui concerne e réglement des droits de chancellerie.
— Leprésent décret sera publié au Journal officiel Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Chef de Bataillon M. N'GouABI
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