Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

DécretNational
DECRET N° 80-485/MTJ.DGTFP.SCALM. 29, portant détachment d'un inspecteur principal des Douanes auprès de l'UDEAC à Bangui (Régulation).
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
DécretNational
DECRET N° 80-550/ETR-SG/DAAP/DP, portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres ayant à l'ancienneté à 3 ans.
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
DécretNational
DéCRET N° 80-484 du 11 novembre 1980, portant nomination d'un professeur certifiée, déleguée
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 11 novembre 1980 · 1 article
LoiNational
LOI N 27-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 novembre 1980 · 1 article
LoiNational
LOI N 30-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 18 juin 1977 à Pékin entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et la République Populaire du Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 novembre 1980 · 1 article
DécretNational
Décret N° 70-5 du 13 janvier 1970, portant détachment de M. Malonga (Jacques), administrateur de 7e échelon des services administratifs et financiers auprès de l'office des Bois d'Afrique Equatorialie (O.B.A.E.).
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 13 janvier 1970 · 5 articles
Non classéNational
AVIS ET COMMUNICATIONS EMANANT DES SERVICES PUBLICS
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
Non classéNational
DELIBERATION No 1/CD-69 approuvant le budget prim 1969.
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 3 articles
DécretNational
Décret N° 69-441 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Onghaie (Alphonse) en qualité de directeur de l'Hôtel Cosmos.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 4 articles
DécretNational
Décret N° 69-440 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Malekal (Felix), attaché des services administratifs et financiers en qualité de directeur de l'office national congolais du tourisme.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 4 articles
DécretNational
Décret No 70-4 du 12 janvier 1970, portant inscription au tableau d'avancement des officiers d'actives au titre de l'année 1970.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 12 janvier 1970 · 4 articles
DécretNational
Décret No 69-432 du 30 décembre 1969, portant creation de la Médaille de donneur de Sang.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 10 articles
DécretNational
Décret No 69-442 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Gassai-Morero (Gaston) en qualité d'attache d'Ambassade à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'ONU à Gène.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 4 articles
DécretNational
Décret N° 69-439/ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Enguindi (Joseph), conseiller économique à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'O.N.U. à Généve.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 4 articles
DécretNational
Décret N° 59-438 /ÉTR-D.AGPM du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Bazinga (Apollinaire) en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentitaire de la République du Congo en République Française.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 3 articles
DécretNational
DECRET N° 69-431 /ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, met-tant fin au détachment de M. Lounda (Jean-Baptiste) au ministère des'affaires étrangères.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 3 articles
DécretNational
Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 4 articles
DécretNational
Décret No 69-430/ETR-DAGPM du 30 décembre 1969, mettant fin au détachement de M. Malingou (Firmin) au ministeré des'affaires étrangères.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 3 articles
DécretNational
Décret N° 69-426 du 30 décembre 1969, relatif à la journée du 31 décembre 1969.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 30 décembre 1969 · 5 articles
DécretNational
Décret No 70-7 du 14 janvier 1970, portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 14 janvier 1970 · 5 articles

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Nouveautés du fonds

DECRET N° 80-485/MTJ.DGTFP.SCALM. 29, portant détachment d'un inspecteur principal des Douanes auprès de l'UDEAC à Bangui (Régulation).

DECRET N° 80-550/ETR-SG/DAAP/DP, portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres ayant à l'ancienneté à 3 ans.

DéCRET N° 80-484 du 11 novembre 1980, portant nomination d'un professeur certifiée, déleguée

LOI N 27-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles.

LOI N 30-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 18 juin 1977 à Pékin entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et la République Populaire du Congo.

Décret N° 70-5 du 13 janvier 1970, portant détachment de M. Malonga (Jacques), administrateur de 7e échelon des services administratifs et financiers auprès de l'office des Bois d'Afrique Equatorialie (O.B.A.E.).

AVIS ET COMMUNICATIONS EMANANT DES SERVICES PUBLICS

DELIBERATION No 1/CD-69 approuvant le budget prim 1969.

Décret N° 69-441 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Onghaie (Alphonse) en qualité de directeur de l'Hôtel Cosmos.

Décret N° 69-440 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Malekal (Felix), attaché des services administratifs et financiers en qualité de directeur de l'office national congolais du tourisme.

Décret No 70-4 du 12 janvier 1970, portant inscription au tableau d'avancement des officiers d'actives au titre de l'année 1970.

Décret No 69-432 du 30 décembre 1969, portant creation de la Médaille de donneur de Sang.

Décret No 69-442 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Gassai-Morero (Gaston) en qualité d'attache d'Ambassade à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'ONU à Gène.

Décret N° 69-439/ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Enguindi (Joseph), conseiller économique à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'O.N.U. à Généve.

Décret N° 59-438 /ÉTR-D.AGPM du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Bazinga (Apollinaire) en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentitaire de la République du Congo en République Française.

DECRET N° 69-431 /ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, met-tant fin au détachment de M. Lounda (Jean-Baptiste) au ministère des'affaires étrangères.

Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.

Décret No 69-430/ETR-DAGPM du 30 décembre 1969, mettant fin au détachement de M. Malingou (Firmin) au ministeré des'affaires étrangères.

Décret N° 69-426 du 30 décembre 1969, relatif à la journée du 31 décembre 1969.

Décret No 70-7 du 14 janvier 1970, portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur.

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