Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

DécretNational
DECRET N* 80-494 du 13 novembre 1980, rati-fiant la charte des transports maritimes en Afrique de l'Ouest et du Centre.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 13 novembre 1980 · 5 articles
DécretNational
DECRET N° 80-459 du 5 novembre 1980, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 5 novembre 1980 · 4 articles
DécretNational
DECRET N<sup>4</sup> 80-481 du 8 novembre 1980, portant nomination de M. NAASZ (Michel), commencer, en qualite de Consul honoraire de la République Populaire du Congo à Hambourg (RFA).
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 8 novembre 1980 · 4 articles
DécretNational
DéCRET N· 80-483 du 11 novembre 1980, portant nomination de M. OKOMBI (Romain), en qualité de représentant permanent de l'UJSC auprès du mouvement panafricain de la jeunesse à Alger.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 11 novembre 1980 · 5 articles
DécretNational
DECRET N 80-484 du 11 novembre 1980, portant nomination de Mme DAMBENDZET (Jeanne), professeur certifiée, déleguée de l'URFC auprès de la Fédération Democratique Internationale des Femmes, en qualité de représentante permanente de cette organisation auprès de l'UNESCO à Paris.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 11 novembre 1980 · 5 articles
DécretNational
DECRET N 80-480 du 8 novembre 1980, portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du Mérite Congolais.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 8 novembre 1980 · 5 articles
DécretNational
DECRET N° 80-479 du 8 novembre 1980, mettant fin au détachment et portant affectation de M. GANGA (Jean Claude), inspecteur principal de la Jeunesse et des Sports.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 8 novembre 1980 · 5 articles
DécretNational
DECRET N'80-467 du 11 novembre 1980, portant détachement et nomination du commandant ZOULA (Gustave), en qualité de chef de la section de défense et de sécurité du département politique du secretariat général de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.).
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 11 novembre 1980 · 5 articles
LoiNational
LOI N° 26-80 du 13 novembre 1980, entendant aux entreprises relevant du secteur hôtelier le bénéfice des dispositions de l'ordonnance N 11-73 du 26 avril 1973, portant code des investissements.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 13 novembre 1980 · 6 articles
ConstitutionNational
LOI N\* 25-80 du 13 novembre 1980, portant amendment de l'article 47 de la constitution du 8 juillet 1979
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 13 novembre 1980 · 4 articles
DécretNational
DECRET N° 80-450 du 3 novembre 1980, portant ratification de l'accord entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement (B.A.D.) garantissant l'accord de prét à la B.N.D.C. en vue de la promotion des petites et moyennes industries en République Populaire du Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 3 novembre 1980 · 5 articles
OrdonnanceNational
ORDONNANCE N° 05-80 du 3 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement (BAD) en vue de la promotion des petites et moyennes industries en République Populaire du Congo.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 3 novembre 1980 · 4 articles
LoiNational
LOI N° 30-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 18 juin 1977 à Pékin entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et la République Populaire du Congo
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 novembre 1980 · 4 articles
LoiNational
LOI N° 29-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord conclus entre la République Populaire du Congo et la Roumanie relatif aux transports aériens et civils
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 novembre 1980 · 4 articles
LoiNational
LOI N° 28-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention de Lome II
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 novembre 1980 · 4 articles
LoiNational
LOI N° 27-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 21 novembre 1980 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 80-491/MJT/DGTFP/DFP/21021 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. MOUANGOU (Jean Fulgence), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 13 novembre 1980 · 4 articles
DécretNational
DECRET N° 80-493/MTJ/DGTFP/DFP/21021/15, portant intégration et nomination d'un agent, dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article
DécretNational
DECRET N° 80-478 du 7 novembre 1980, portant reclassement d'un agent en qualité de maître-assistant de litterature comparée, en service à l'Université Marien NGOUABI.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : signé le 7 novembre 1980 · 3 articles
DécretNational
DECRET N 80-489/MJT/DGTFP/DFP/21025
intégré le 2 août 2026 · date juridique non renseignée · 1 article

Suivre les nouveautés

Recevez les nouveaux textes et guides par e-mail. Une fois par mois, sans spam.

Nouveautés du fonds

DECRET N* 80-494 du 13 novembre 1980, rati-fiant la charte des transports maritimes en Afrique de l'Ouest et du Centre.

DECRET N° 80-459 du 5 novembre 1980, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'Armée Populaire Nationale.

DECRET N<sup>4</sup> 80-481 du 8 novembre 1980, portant nomination de M. NAASZ (Michel), commencer, en qualite de Consul honoraire de la République Populaire du Congo à Hambourg (RFA).

DéCRET N· 80-483 du 11 novembre 1980, portant nomination de M. OKOMBI (Romain), en qualité de représentant permanent de l'UJSC auprès du mouvement panafricain de la jeunesse à Alger.

DECRET N 80-484 du 11 novembre 1980, portant nomination de Mme DAMBENDZET (Jeanne), professeur certifiée, déleguée de l'URFC auprès de la Fédération Democratique Internationale des Femmes, en qualité de représentante permanente de cette organisation auprès de l'UNESCO à Paris.

DECRET N 80-480 du 8 novembre 1980, portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du Mérite Congolais.

DECRET N° 80-479 du 8 novembre 1980, mettant fin au détachment et portant affectation de M. GANGA (Jean Claude), inspecteur principal de la Jeunesse et des Sports.

DECRET N'80-467 du 11 novembre 1980, portant détachement et nomination du commandant ZOULA (Gustave), en qualité de chef de la section de défense et de sécurité du département politique du secretariat général de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.).

LOI N° 26-80 du 13 novembre 1980, entendant aux entreprises relevant du secteur hôtelier le bénéfice des dispositions de l'ordonnance N 11-73 du 26 avril 1973, portant code des investissements.

LOI N\* 25-80 du 13 novembre 1980, portant amendment de l'article 47 de la constitution du 8 juillet 1979

DECRET N° 80-450 du 3 novembre 1980, portant ratification de l'accord entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement (B.A.D.) garantissant l'accord de prét à la B.N.D.C. en vue de la promotion des petites et moyennes industries en République Populaire du Congo.

ORDONNANCE N° 05-80 du 3 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement (BAD) en vue de la promotion des petites et moyennes industries en République Populaire du Congo.

LOI N° 30-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 18 juin 1977 à Pékin entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et la République Populaire du Congo

LOI N° 29-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord conclus entre la République Populaire du Congo et la Roumanie relatif aux transports aériens et civils

LOI N° 28-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention de Lome II

LOI N° 27-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles

Décret n° 80-491/MJT/DGTFP/DFP/21021 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. MOUANGOU (Jean Fulgence), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage)

DECRET N° 80-493/MTJ/DGTFP/DFP/21021/15, portant intégration et nomination d'un agent, dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).

DECRET N° 80-478 du 7 novembre 1980, portant reclassement d'un agent en qualité de maître-assistant de litterature comparée, en service à l'Université Marien NGOUABI.

DECRET N 80-489/MJT/DGTFP/DFP/21025

Suivre les nouveautés