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DécretNational

DECRET N° 80-452/ETR/SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980, portant nomination d'un membre de cabinet de l'attaché militaire, naval et de l'air pres l'ambassade de la République Populaire du Congo en République Democratique Allemande.

5 articlesSigné le 5 novembre 1980

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ÊTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu l'ordonnance 64-6 du 14 février 1964, portant loi 'organique sur les conditions de nomination aux employés civils et militaires; Vu l'ordonnance 31-70 du 18 août 1970, portant statut général des cadres de l'Armée Populaire Nationale ; Vu le décret 75-214 du 2 mai 1975, fixant le régime de rémunération applicable aux agents diplomatiques, consulaires, et assimilés en poste à l'étranger et aux ambassadeurs itinérants; Vu le décret-77-13/ETR/SG/DAAP/DP du 11 janvier 1977, fixant la durée des affectations des agents congolais dans les postes diplomatiques ou consulaires; Vu le décret:77-155 du 14 mars 1977, portant composition et fonctionnement du cabinet militaire dans les missions diplomatiques à l'étranger; Vu le décret 78-148 du.1er mars 1978, fixant les attributions et portant réorganisation des structures du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération ; Vu le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Vu le décret 79-155 du 4 avril 1979, portant nomination des Membres du Conseil des Ministres ; Vu le décret 79-706 du 30 décembre 1979, modifier la composition des Membres du Conseil des Ministres ; Vu le décret 79-658 du 1er décembre 1979, portant restructuration des ambassades de la République Populaire du Congo ; DECRTE:

  • Le lieutenant EKEON (Edouard), est nommé deuxième attaché militaire, naval ou de l'air au cabinet militaire, pres l'ambassade du Congo en République Democratique Allemande.
  • L'intéresse bénéficiera des avantages prévus par le décret 75-214 du 2 mai 1975, comme secrete d'ambassade.
  • Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Le Ministre des Finances, sont charges, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date de prise de service de l'intérêté au cabinet militaire, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République Populaire du Congo.

Fait à Brazzaville, le 5 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO. Président du C.C. du PCT, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des Ministres LePremier Ministre,ChefduGouvernement Colonel Louis SYLVAIN-GOMA. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Pierre NZÉ.- Le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Victor TAMBA-TAMBA. Le Ministre des Finances Henri LOPES.-

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