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Mibeko
LoiNational

LOI N 27-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles.

1 articlesSigné le 21 novembre 1980

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

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LOIN 28-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de la convention de Lome II.

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LOIN 29-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord conclus entre la République Populaire du Congo et la Roumanie; relatif aux transports aériens et civils.

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