LoiPublié le 25 mai 2007
Article 97 nouveau
Loi n° 5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électoraleStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Il est procédé au dépouillement après la clôture du scrutin. Le dépouillement est public ; il est conduit sans désemparer jusqu’à son achèvement. Il a lieu dans le bureau de vote. Le dépouillement du scrutin se déroule de la manière suivante :
- l’urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié par le bureau de vote ; si ce nombre est supérieur à celui des émargeants sur la liste, mention est faite au procès- verbal ;
- les membres du bureau de vote effectuent le dépouillement des votes et des décomptes des voix. Ils sont assistés par des scrutateurs choisis par le président du bureau de vote, parmi les électeurs présents sachant lire et écrire ;
- le dépouillement s’effectue sur une table unique ou sur plusieurs tables entre lesquelles le président repartit les enveloppes. A chaque table, l’un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe, déplié, à un autre scrutateur. Celui-ci lit à haute voix ; les indications portées sur le bulletin sont relevées par deux scrutateurs, au moins, sur les feuilles préparées à cet effet ;
- les tables sur lesquelles s’opèrent les dépouillements du scrutin sont disposées de telle sorte que les électeurs puis- sent circuler alentour.