LoiPublié le 25 mai 2007
Article 88 nouveau
Loi n° 5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électoraleStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Le président du bureau de vote doit constater, avant l’ouverture de chaque scrutin que :
- tous les membres des bureaux de vote sont présents ;
- l’urne ou les urnes transparentes fermées à clé sont vides et munies de cadenas ;
- les listes électorales existent ;
- les bulletins de tous les candidats et enveloppes sont en nombre égal ;
- les formulaires de transcription des résultats existent ;
- chaque candidat est représenté;
- la force publique est placée conformément à la loi ;
- le matériel indispensable au scrutin est en place. Si, pour une cause quelconque, les enveloppes réglementaires font défaut, le président du bureau de vote, après avis des au- tres membres du bureau, les remplace par d’autres, d’un type uniforme, frappées du cachet de la circonscription électorale. Mention est faite de ce remplacement au procès-verbal et cinq enveloppes utilisées y sont annexées.