Les Collectivites locales de la République du Congo sont déterminées par la loi.
Journal officiel
Article 171
Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.
TITRE XIV — DESCOLLECTIVITESLOCALES
Début de la division (Articles 169 à 170)
Les Collectivités locales ont la personnalité juridique. Elles jouissent del'autonomie administrative, patrimoniale, financière, économique, culturelle et sociale. Les Collectivités locales ont pour organes délibérants, les Conseils élus au suffrage universel direct quiélent en leur sein un ou des bureaux exécutifs.
Laloi déterminé les statuts juridiques, les pouvoirs, les attributions et le fonctionnement des Collectivités locales et leurs rapportés avec le pouvoir central.