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Mibeko
Journal officiel

Article 1

Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992

Statut juridique

Abrogé

Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.

TITRE I — DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE

La République du Congo est un Etat souverain et indépendant, décentralisé, indivisible, laïc, démocratique et social.

L'emblème national est le drapeau tricolore, vert, jaune, rouge. De forme rectangulaire, il est composé de deux triangles rectangles de couleur verte et rouge, séparés par une bande jaune en diagonale, le vert étant du côte de la hampe. La loi précise les dimensions, les tons des couleurs et les autres détails du drapeau.

L'hymne national est LA CONGOLAISE>>. La devise de la République est <<Unité - Travail - Progrès>>. Le sceau de l'Etat et les armoiries de la République sont définis par la loi. La langue officielle est le Francais. Les langues nationales véciculaires sont le Lingala et le Munukutuba. La Capitale de la République du Congo est Brazzaville.

La souveriné téné nationale appartient au peuple qui l'exce par voie de référendum et par des représentants élus au suffrage universel. Aucun individu ni aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. Le principe de la République est: Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.

Le suffrage est universal, égal, secret, libre et sincère. Sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi et sous réserve des dispositions prévues aux articles 68 et 93 de la presente Constitution, tous les nationaux congolais des deux sexes, de dix huit ans révolus, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Tout citoyen a le droit de prendre part à la direction des'affaires publiques du pays soit directement, soit par l'intermédiaire de ses représentants.

Les Associations, les Partis et les Groupe politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se for ment librement et exercent leurs activités dans le respect de la loi et des principes de la souverinete nationale, de l'integrité du territoire, de l'Unité Nationale et de la démocratie pluraliste.

Les associations, les Partis et les Groupements politiques dont les buts tendent à porter atteinte ou à renverser l'ordre constitutionnel démocratique ou à promètommettre l'existence de la République du Congo sont inconstitutionnels. Ils encourcient les sanctions prévues par la loi. Toute propaganda ou tout acte tendant à porter atteinte à la suture intérieure de l'Etat, à l'unité nationale et à l'integrité territoriale est inconstitutionnel et puni parles lois et règlements en vigueur.

L'Etat exerce sa souveriné entière et permanente sur toutes ses richeses et ressources naturelles, y compris la possession et le droit de les utiliser et d'en-disposer. Toutefois, il garantit la liberté de l'initiative privée dans ces domaines.

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