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Mibeko
Journal officiel

Signature

Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992

Statut juridique

Abrogé

Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.

Fait à Brazzaville, le 28 Mai.1992 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO

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