Fait à Brazzaville, le 28 Mai.1992 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO
Journal officiel
Signature
Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.
Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.
Fait à Brazzaville, le 28 Mai.1992 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO
Application Mibeko
Signature — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992