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Mibeko
Journal officiel

Article 56

Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992

Statut juridique

Abrogé

Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.

TITRE III — DES DEVOIRS

Tout individu a des devoirs envers la Famille et la Société, envers l'Etat et les autres collectivités légalement reconnues et envers la communauté internationale. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, tout individu n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des Droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-été général dans une société démocratique.

Tout individu a le devoir de respecter et de considérer sessemblables sans discrimination aucune,et d'entre-nir avec euxdesrelations quipermettentde promouvoir, de sauegarder et de renforcer le respect et la tolherence reciproques.

Tout individuale devoir:

  • de préserver le développement harmonieux de la famille et d'oeuvrer en faveur de sa cohésion et de son respect, de respecter à tout moment ses parents, de les nourrir en cas de nécessité ;
  • de préserver, en tout temps, la solidarité sociale et nationale et de la renforcer particulièrement quand elle est menace.

Tout individu a le devoir de preserver la paix et de renforcer l'indépendance nationale et l'intégrité territoriale de la Patrie et d'une manière générale, de contribuer à la défense du pays, dans les conditions fixées par la loi. La trahison, l'esponnage au profit d'une puissance étrangère, le passage à l'ennemi en temps de guerre, ainsi que toutes les atteintes à la suture de l'Etat sont réprimés conformément aux lois de la République.

Tout individu est tenu de travailler dans la mesure de ses capacités et de ses possibiltés et de s'acquitter des contributions fixées par la loi pour la sauvégarde des intégrés fondamentaux de la Société.

Tout citoyen a le devoir par son travail et son comporte-ment, de respecter la propriété privée, de protégger la propriété publique et les intérêts de la collectivité nationale.

Les biens publics sont sacrés et inviolables. Tous les citoyens ont le devoir d'en assurer l'entretien et la preservation. La loi réprime tout acte de sabotage, de corruption, de concussion, de détournement, de dilapidation et de dissipation.

Les citoyens chargés d'une fonction publique ou élus à une fonction publique ont le devoir de l'accomplir avec conscience et sans discrimination.

Tout individuale devoir:

  • de veiller, dans ses relations avec la société, à la préparation et au renforcement des valeurs culturelles dans un esprit de tolération, de dialogue et de concertation et d'une façon générale, de contribuer à la promotion de la santé morale de la Société, de préserver et de renforcer l'unité et la cohésion nationales quand elles sont menaces;
  • de contributor au mieux de ses capacités, à tout moment et à tous les niveaux, à la promotion et à la réalisation de l'unité africaine.

Tout individu a le devoir de contribuer à l'amélioration de la qualité de la vie et à la préparation de son milieu naturel ainsi qu'à la protection de l'environnement. De même, il a le devoir de ne pas nuire à son environnement et au bien-être de ses voisins.

Tout citoyen a le devoir de se conformer à la Constitution, aux lois et règlements de la République et de s'acquitter de ses obligations envers l'Etat et la Société.

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