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Administration & services publics
Démarches, fonction publique, marchés publics.
Textes rattachés
- Arrêté2026Arrêté n° 1008 du 22 mai 2026 portant retrait d’agrément de la société Maxi-Pro Assurances et suspension de son dirigeant M. GANGOUE (Lezin Maximun)
- Arrêté2026Arrêté n° 973 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5694 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Dolisie, département du Niari
- Arrêté2026Arrêté n° 975 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5692 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Brazzaville, département de Brazzaville
- Arrêté2026Arrêté n° 972 du 18 avril 2026 portant création de l’antenne du conseil congolais des chargeurs à Mossaka
- Arrêté2026Arrêté n° 952 du 18 avril 2026. M. TSIBA IBARA (Faidol) est nommé chef de service des études à la direction des études et de la planification.
- Arrêté2026Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du registre social unique. Il s’agit de :
- Arrêté2026Arrêté n° 977 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5695 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Ouesso, département de la Sangha
- Arrêté2026Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
- Arrêté2026Arrêté n° 974 du 18 avril 2026 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n° 5696 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Oyo, département de la Cuvette
- CodeArrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.
- CodeDécret n 2017-522 du 29 décembre 2017 portant approbation des statuts de l'agence congolaise pour la création des entreprises
- LoiDécret n° 2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modifications diverses et de radiation d'entreprises
- LoiDécret n° 2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant
- CodeDécret n° 2022-85 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence pour la création des entreprises
- LoiLoi n° 23 - 2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat
- CodeLoi n° 16 - 2017 du 30 mars 2017 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise pour la création des entreprises
- CodeRepublique du Congo Constitution 2015
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