Sommaire du texte

Sommaire

TITRE premierDe l'État et de la souveraineté.

TITRE IIDes droits, libertés et devoirs des citoyens.

TITRE IIIDes partis politiques et du statut de l'opposition.

TITRE IVDu pouvoir exécutif.

TITRE VDu pouvoir législatif.

TITRE VIDes rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

TITRE VIIDu pouvoir judiciaire.

TITRE VIIIDe la Cour constitutionnelle.

TITRE IXDe la Cour des comptes et de discipline budgétaire.

TITRE XDe la Haute Cour de justice.

TITRE XIDu Conseil économique, social et environnemental.

TITRE XIIDu médiateur de la République.

TITRE XIIIDe la Force publique.

TITRE XIVDes collectivités locales.

TITRE XIVDe la Commission nationale des droits de l'homme.

TITRE XVDu Conseil supérieur de la liberté de communication.

TITRE XVIDe la Commission nationale des droits de l'homme.

TITRE XVIIDes traités et des accords internationaux.

TITRE XVIIIDu statut des anciens dirigeants.

TITRE XIXDes conseils consultatifs nationaux.

TITRE XXDe la révision.

TITRE XXIDispositions transitoires et finales.

TITRE premierDe l'État et de la souveraineté.

Art. premier Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

TITRE IIDes droits, libertés et devoirs des citoyens.

TITRE IIIDes partis politiques et du statut de l'opposition.

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63

TITRE IVDu pouvoir exécutif.

TITRE VDu pouvoir législatif.

TITRE VIDes rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

TITRE VIIDu pouvoir judiciaire.

Art. 166 Art. 167 Art. 168 Art. 169 Art. 170 Art. 171 Art. 172 Art. 173 Art. 174

TITRE VIIIDe la Cour constitutionnelle.

Art. 175 Art. 176 Art. 177 Art. 178 Art. 179 Art. 180 Art. 181 Art. 182 Art. 183 Art. 184 Art. 185 Art. 186 Art. 187 Art. 188

TITRE IXDe la Cour des comptes et de discipline budgétaire.

Art. 189 Art. 190

TITRE XDe la Haute Cour de justice.

Art. 191 Art. 192 Art. 193 Art. 194 Art. 195

TITRE XIDu Conseil économique, social et environnemental.

Art. 196 Art. 197 Art. 198 Art. 199

TITRE XIIDu médiateur de la République.

Art. 200 Art. 201 Art. 202 Art. 203

TITRE XIIIDe la Force publique.

Art. 204 Art. 205 Art. 206 Art. 207

TITRE XIVDes collectivités locales.

Art. 208 Art. 209 Art. 210 Art. 211

TITRE XVDu Conseil supérieur de la liberté de communication.

Art. 212 Art. 213

TITRE XVIDe la Commission nationale des droits de l'homme.

Art. 214 Art. 215 Art. 216

TITRE XVIIDes traités et des accords internationaux.

Art. 217 Art. 218 Art. 219 Art. 220 Art. 221 Art. 222 Art. 223

TITRE XVIIIDu statut des anciens dirigeants.

Art. 224 Art. 225 Art. 226

TITRE XIXDes conseils consultatifs nationaux.

Art. 227 Art. 228 Art. 229 Art. 230 Art. 231 Art. 232 Art. 233 Art. 234 Art. 235 Art. 236 Art. 237 Art. 238 Art. 239

TITRE XXDe la révision.

Art. 240 Art. 241 Art. 242

TITRE XXIDispositions transitoires et finales.

Art. 243 Art. 244 Art. 245 Art. 246

Code

Article 12

Republique du Congo Constitution 2015

Les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le crime de génocide, sont punis dans les conditions déterminées par la loi. Ils sont imprescriptibles.

Situations :Justice & droits Administration & services publics