Sont interdits, même à l’intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, les émissions des bruits excessifs qui proviennent des aéronefs et avions supersoniques, des phonographes, magnétophones, appareils de radiodiffusion et de télévision, hauts parleurs, instruments de musique, tirs d’artifice, pétards, armes à feu, carnavals, ainsi que les travaux industriels, commerciaux ou ménagers susceptibles de nuire à la santé de l’homme, de constituer une gêne excessive pour le voisinage ou de porter atteinte à l’environnement, sauf autorisation expresse de l’autorité compétente. En cas de persistance, l’autorité compétente prend toutes mesures exécutoires destinées à faire cesser le trouble. Sont également interdits, les bruits incommodes provenant :
- d’appareils avertisseurs à sons rauques et stri- dents de véhicules automobiles et motocycles ;
- de moteurs de véhicules, de motocycles et groupes électrogènes dépourvus d’un dispositif silencieux efficace ;
- des sifflets, sirènes et appareils bruyants ;
- des tapages nocturnes. L’interdiction, prévue à l’alinéa ci-dessus, ne s’applique pas, en tant que de besoin, aux ambulances, aux véhicules de la force publique en mission d’intervention et aux véhicules des pompes funèbres.