La gestion durable des matières et des déchets radioactifs de toute nature, résultant, notam- ment, de l’exploitation ou du démantèlement d’installa- tions utilisant des sources ou des matières radioactives, est assurée dans le respect des normes garantissant la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Loi
Article 81
Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du CongoStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE IX · CHAPITRE 6 — Des sources, matières, déchets radioactifs, dangereux et assimilables
Début de la division (Articles 78 à 80)
Tout producteur de déchets industriels dangereux ou autres déchets de même nature, ou exploitant d’un site ou d’une installation où sont gérés de tels déchets, prend toutes les mesures nécessaires pour :
- assurer ou améliorer la gestion écologiquement rationnelle de ces déchets ;
- appliquer de nouvelles techniques produisant peu de déchets ;
- veiller au stockage et à l’élimination séparée desdits déchets ;
- surveiller les effets de ses activités sur l’envi- ronnement et communiquer, périodiquement, selon les dispositions en vigueur, ou sur de- mande expresse de l’administration en charge de l’environnement, les résultats de cette sur- veillance ;
- veiller à ce que la protection des sites ou des installations soit poursuivie en cas d’abandon ou de fermeture ;
- tenir un bordereau de suivi des déchets.
Tous les déchets dangereux et assimilables doivent être éliminés selon leur nature dans des sites ou installations agréés par l’administration en charge de l’environnement.
Tout exploitant d’un site ou d’une instal- lation, même abandonnée, où sont gérés des déchets industriels dangereux ou assimilables, est responsable des dommages qui en résultent.
Le ministère en charge de l’environnement établit et met régulièrement à jour la nomenclature des déchets dangereux. Celle-ci est assortie d’un classement tenant compte de la dangerosité de chaque type de déchet.