L’intégration des préoccupations envi- ronnementales est faite en matière d’urbanisation et d’habitation. Toute habitation, tout établissement à usage adminis- tratif, commercial, industriel ou artisanal est pourvu de lieux d’aisance salubres et convenables.
Loi
Article 6
Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du CongoStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE II — DE LA PROTECTION DES ETABLISSEMENTS HUMAINS
Début de la division (Article 5)
Lorsqu’une construction ou un arbre constitue un danger public, l’administration procède ou fait procéder à sa démolition ou à son abattage.
Les plans d’aménagement du territoire na- tional, les schémas directeurs, plans et les autres docu- ments d’urbanisme prennent en compte les impératifs de protection de l’environnement dans les choix, l’em- placement et la réalisation des activités économiques, industrielles, résidentielles et de loisirs afin d’éviter l’exposition aux zones à risques géodynamiques ex- ternes et hydro-climatiques.
L’approbation des schémas et plans direc- teurs d’urbanisme est subordonnée à l’avis préalable des ministres en charge respectivement de l’envi- ronnement et de l’aménagement du territoire. L’Etat prend des mesures nécessaires pour le respect des plans directeurs des centres urbains, notamment, à travers la mise en place d’une structure de suivi au niveau de chaque municipalité, impliquant toutes les parties prenantes.
Il est interdit de déposer, de jeter ou de déverser directement ou indirectement, sur la voie publique, dans les caniveaux et les égouts, des substances toxiques ou des objets quelconques encombrants, dangereux ou insalubres, susceptibles de gêner le passage ou l’écoulement des eaux.
Tout propriétaire ou habitant d’un loge- ment maintient en état de propreté, la devanture, la concession et la clôture dont il a la charge.