La présente loi fixe le cadre légal de la politique nationale en matière de gestion de l’environnement dans le respect des objectifs et des principes du développement durable. Elle vise, notamment, à :
- prévenir les risques et lutter contre toutes formes de pollution et de nuisances ;
- favoriser la gestion durable des ressources naturelles, de la biodiversité et du patrimoine culturel et historique ;
- améliorer le cadre et les conditions de vie de l’hom- me dans le respect de l’équilibre écologique ;
- définir les orientations de base du cadre ju- ridique, technique et financier concernant la protection et la gestion de l’environnement ;
- mettre en place un régime spécifique de responsabilité garantissant la réparation des dommages causés à l’environnement et l’in- demnisation des victimes ;
- harmoniser le cadre juridique national avec les conventions et les normes internationales ayant trait à la protection de l’environnement ;
- définir les engagements de l’Etat, des collec- tivités locales, des établissements publics, des entreprises privées, des organisations de la société civile et des citoyens en matière de protection et de gestion de l’environnement.