Il est créé, dans tout établissement sco- laire et universitaire public ou privé, une association sportive scolaire et /ou universitaire, dans des condi- tions fi xées par les lois et règlements en vigueur. Les associations sportives scolaires et universitaires sont affi liées aux fédérations sportives scolaires et universitaires. Elles bénéfi cient d’une journée hebdomadaire consacrée aux activités sportives et culturelles.
LoiPublié le 17 août 2023Réf. 23-2023
Article 89
LOI n° 23-2023Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE III · CHAPITRE 7 — Des associations sportives
Début de la division (Articles 86 à 88)
L’organe national d’appui aux sports sco- laires et universitaires supervise, dans les conditions prévues par ses statuts et sous le contrôle du ministre chargé des sports, l’activité des fédérations sportives scolaires et universitaires et des associations sportives scolaires et universitaires.
Les fédérations sportives scolaires et uni- versitaires regroupent les associations sportives sco- laires et universitaires. Elles sont constituées en milieu scolaire et univer- sitaire sous forme d’associations conformément aux lois et règlements en vigueur en matière d’association. Des statuts fi xent les missions, l’organisation et le fonctionnement desdites fédérations.
Les fédérations sportives scolaires et uni- versitaires ont pour missions de :
- créer les conditions d’une bonne pratique sportive en milieu scolaire et universitaire ;
- favoriser la formation des athlètes et des en- cadreurs en vue d’une optimisation de la per- formance sportive ;
- préparer et engager les sportifs aux jeux sco- laires et universitaires nationaux et interna- tionaux ;
- organiser les événements sportifs multiples : championnats, tournois, meeting.