La recherche fondamentale et la recher- che appliquée aux activités physiques et sportives sont élevées au rang de domaines prioritaires pour le développement des activités physiques et sportives.
LoiPublié le 17 août 2023Réf. 23-2023
Article 171
LOI n° 23-2023Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE V · CHAPITRE 2 — De la recherche
La recherche fondamentale et la recher- che appliquée aux activités physiques et sportives sont pilotées par un organe dont la création, les at- tributions, l’organisation et le fonctionnement seront défi nis par décret en Conseil des ministres.