Le perfectionnement olympique est as- suré par un centre de perfectionnement créé par dé- cret en Conseil des ministres.
LoiPublié le 17 août 2023Réf. 23-2023
Article 130
LOI n° 23-2023Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE IV · CHAPITRE 3 — Du perfectionnement olympique, des en-
Les centres d’entraînements et de per- formance créés, par voie réglementaire, dans chaque département assurent la formation et le développe- ment des compétences, à la recherche et à l’organisa- tion de grands événements sportifs.