Le mouvement sportif national est consti- tué par le comité national olympique et sportif con- golais, le comité national paralympique congolais, les fédérations sportives nationales, les associations et clubs sportifs.
LoiPublié le 17 août 2023Réf. 23-2023
Article 23
LOI n° 23-2023Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
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TITRE III — DU MOUVEMENT SPORTIF NATIONAL
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Article 23 — LOI n° 23-2023