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Mibeko
LoiPublié le 17 août 2023Réf. 23-2023

Article 23

LOI n° 23-2023

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE III — DU MOUVEMENT SPORTIF NATIONAL

Le mouvement sportif national est consti- tué par le comité national olympique et sportif con- golais, le comité national paralympique congolais, les fédérations sportives nationales, les associations et clubs sportifs.

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