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Mibeko
LoiPublié le 17 août 2023Réf. 23-2023

Signature

LOI n° 23-2023

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Début de la division (Préambule)

Journal offi ciel de la République du Congo 1083 Du jeudi 17 août 2023 PARTIE OFFICIELLE

  • LOI - Loi n° 23-2023 du 27 juillet 2023 portant code du sport L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Brazzaville, le 27 juillet 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducation civique, de la formation qualifi ante et de l’emploi, Hugues NGOUELONDELE Le ministre d’Etat, ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement, Pierre MABIALA Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et de la sécurité sociale, Firmin AYESSA Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid BININGA Journal offi ciel de la République du Congo 1099 Du jeudi 17 août 2023 Le ministre de l’économie et des fi nances, Jean-Baptiste ONDAYE Le ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre de la défense nationale, Charles Richard MONDJO Le ministre du budget, des comptes publics et du portefeuillle public, Ludovic NGATSE Le ministre de la santé et de la population, Gilbert MOKOKI Le ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation, Jean-Luc MOUTHOU La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Delphine Edith EMMANUEL ADOUKI La ministre de l’économie forestière, Rosalie MATONDO Le ministre de l’enseignement technique et professionnel, Ghislain Thierry MAGUESSA EBOME La ministre des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, Jacqueline Lydia MIKOLO La ministre de la promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement et de l’économie informelle, Inès Nefer Bertille INGANI La ministre des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire, Irène Marie-Cécile MBOUKOU-KIMBATSA

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