Il est organisé, au sein des entreprises et des administrations, des activités physiques et sportives dans des conditions défi nies par le comité d’entreprise ou à défaut, par le chef d’entreprise, de concert avec les délégués du personnel.
LoiPublié le 17 août 2023Réf. 23-2023
Article 153
LOI n° 23-2023Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE IV · CHAPITRE 7 — Du sport en milieu professionnel
Les entreprises qui sponsorisent les ac- tivités physiques et sportives bénéfi cient de mesures de déductions fi scales dans les conditions défi nies par la loi. 1096 Journal offi ciel de la République du Congo N° 33-2023
Application Mibeko
Article 153 — LOI n° 23-2023