L’enseignement de l’éducation physique et sportive et des sports est obligatoire dans les cycles de l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ainsi que dans les établissements de l’enseignement supérieur spécialisés dans le domaine du sport. Il est assuré par les enseignants qui doivent acquérir une formation spécifi que en éducation physique et sportive et en sport.
LoiPublié le 17 août 2023Réf. 23-2023
Article 173
LOI n° 23-2023Statut juridique
Statut non vérifié
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TITRE V · CHAPITRE 3 — De l’enseignement de l’éducation phy-
Dans les établissements scolaires et uni- versitaires, les établissements spécialisés, les élèves et les étudiants vivant avec handicap bénéfi cient de l’enseignement de l’éducation physique et sportive et des sports, adapté à leurs capacités physiques et mentales.