La recherche fondamentale et la recher- che appliquée aux activités physiques et sportives sont élevées au rang de domaines prioritaires pour le développement des activités physiques et sportives.
LoiPublié le 17 août 2023Réf. 23-2023
Article 172
LOI n° 23-2023Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
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TITRE V · CHAPITRE 2 — De la recherche
Début de la division (Article 171)
La recherche fondamentale et la recher- che appliquée aux activités physiques et sportives sont pilotées par un organe dont la création, les at- tributions, l’organisation et le fonctionnement seront défi nis par décret en Conseil des ministres.
Application Mibeko
Article 172 — LOI n° 23-2023