Le sport de masse représente la pratique sportive pendant le temps libre, sous forme de loisir et pour la recherche de la santé. Ce secteur est animé par les fédérations sportives lé- galement constituées et qui bénéfi cient de l’aide de l’Etat lorsqu’elles sont agréées par le ministère en charge des sports.
LoiPublié le 17 août 2023Réf. 23-2023
Article 158
LOI n° 23-2023Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE IV · CHAPITRE 8 — Du sport pour tous
Début de la division (Articles 155 à 157)
Les ministères en charge des sports et de la santé, ainsi que les collectivités locales, par des mécanismes appropriés, incitent les populations à participer aux programmes du sport pour tous.
Le tourisme sportif comprend toutes les formes de participation active et passive à une activité sportive, qu’il s’agisse d’une participation occasion- nelle ou d’une participation commerciale ou non com- merciale qui nécessite un déplacement hors du domi- cile ou du lieu du travail.
Le tourisme sportif est encouragé en vue de rentabiliser, au plan économique, les nombreuses infrastructures que compte le pays.
Les évènements sportifs organisés au plan national que départemental doivent avoir l’ambi- tion d’attirer de nombreux touristes à visiter les ins- tallations sportives et à assister auxdits évènements.
Sont considérés comme sport de loisirs pratiqués en milieu naturel, les sports suivants :
- la pêche sportive ;
- le surf ;
- la course des piroguiers ;
- les sports nautiques ;
- la chasse sportive ;
- les safaris ;
- la marche.