L’agence congolaise de normalisation et de la qualité emploie
- un personnel contractuel ;
- des fonctionnaires détachés ou affectés.
DécretPublié le 25 mai 2023
Article 37
Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualitéStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE IV — DU PERSONNEL
Les règles relatives aux conditions d’em- bauche, d’emploi, de travail et de discipline, aux re- lations entre la direction générale et les syndicats, sont définies par la réglementation en vigueur en la matière.
Application Mibeko
Article 37 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité