Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 19-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité ; Vu le décret n° 2002-369 du 30 novembre 2002 fixant les attributions et la composition des organes de ges- tion et de tutelle des entreprises et des établissements publics ; Vu le décret n° 2022-146 du 1er avril 2022 portant or- ganisation du ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomina- tion du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; En Conseil des ministres, Décrète :
DécretPublié le 25 mai 2023
Article premier
Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualitéStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
Sont approuvés les statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité, dont le texte est annexé au présent décret.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 10 mai 2023 Par le Président de la République, Dénis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’économie et des finances, Jean-Baptiste ONDAYE Le ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé, Antoine Thomas Nicéphore FYLLA SAINT-EUDES La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, Delphine Edith EMMANUEL ADOUKI Le ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public, Ludovic NGATSE STATUTS MODIFIES DE L’AGENCE CONGOLAISE DE NORMALISATION ET DE LA QUALITE