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Mibeko
DécretPublié le 25 mai 2023

Article 29

Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 2 · SECTION 6 — De la direction de l’évaluation

La direction de l’évaluation de la conformité est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

  • assurer la certification des systèmes, des pro- duits, des services et des compétences ;
  • attribuer le droit d’usage, de suspension et de retrait de la marque nationale de conformité aux normes ;
  • assurer la promotion de la marque nationale de conformité aux normes ;
  • assurer la création et la gestion d’autres marques collectives ou labels ;
  • créer et rendre fonctionnels les comités de cer- tification et ;
  • mettre en œuvre le schéma national de cer- tification des produits issus de la production locale ;
  • mettre en œuvre le programme d’évaluation de la conformité des produits avant embarque- ment ;
  • préparer les décisions d’agrément consécu- tives aux demandes des laboratoires d’ana- lyse.

La direction de l’évaluation de la conformité comprend :

  • le service de certification et de labellisation ;
  • le service des agréments des organismes ;
  • le service des audits des organismes.
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