Aller au contenu principal
Mibeko
DécretPublié le 25 mai 2023

Article 25

Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 2 · SECTION 4 — De la direction de la promotion

La direction de la promotion de la qualité est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

  • participer à l’élaboration de la politique natio- nale en matière de promotion de la qualité ;
  • inciter les entreprises et les autres organismes socio-économiques à mettre en place en leur sein des systèmes de management de la qualité, de l’environnement et de la sécurité ;
  • délivrer l’agrément pour l’exercice dans le do- maine de normalisation et de gestion de la qualité ;
  • assurer la formation en matière de manage- ment de la qualité.

La direction de la promotion de la qualité comprend :

  • le service de la promotion de la qualité ;
  • le service des agréments et du contentieux ;
  • le service des relations publiques.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.