Aller au contenu principal
Mibeko
DécretPublié le 25 mai 2023

Article 24

Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 2 · SECTION 3 — De la direction de la normalisation

Début de la division (Article 23)

La direction de la normalisation est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

  • contribuer à la formulation de la politique nationale de normalisation ;
  • recenser les besoins nationaux en normes ;
  • établir les programmes annuels des travaux de normalisation et en assurer le suivi ;
  • centraliser et coordonner tous les travaux de normalisation sur l’étendue du territoire national ;
  • gérer le répertoire national des normes ;
  • veiller à l’application des normes dans tous les secteurs d’activités ;
  • élaborer les requêtes d’assistance et de finance- ment des activités de l’agence auprès des parte- naires étrangers ;
  • promouvoir la coopération avec les organismes internationaux, régionaux et sous régionaux de normalisation.

La direction de la normalisation comprend :

  • le service des normes ;
  • le service de la documentation ;
  • le service des relations extérieures.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.