L’agence congolaise de normalisation et de la qualité est administrée par un comité de direction et gérée par une direction générale.
DécretPublié le 25 mai 2023
Article 5
Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualitéStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE II — DE L’ORGANISATION ET DU
Application Mibeko
Article 5 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité