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Mibeko
DécretPublié le 25 mai 2023

Article 5

Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II — DE L’ORGANISATION ET DU

L’agence congolaise de normalisation et de la qualité est administrée par un comité de direction et gérée par une direction générale.

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